Parmi les règles communes en
Europe dans le domaine de l'aviation civile on retrouve ces exigences
essentielles qui n’ont pas été respectées (Référence : Règlements CE 1592/2002 ou 216/2008 Annexe 1). :
1.c.4. Les informations nécessaires pour le bon contrôle de
la conduite du vol et les informations relatives aux conditions pouvant
compromettre la sécurité doivent être fournies à l'équipage /…/ d'une manière
claire, cohérente et non ambiguë.
2.b. Les limites d'exploitation et les autres informations
nécessaires pour assurer la sécurité du fonctionnement doivent être portées à
la connaissance des membres de l'équipage.
Or les pilotes du vol AF447 n’avaient pas été informés :