Exemple d’un grave manquement d’Airbus et d’Air France non débattu pendant le procès correctionnel

 

Parmi les règles communes en Europe dans le domaine de l'aviation civile (article précédent) on retrouve cette exigence essentielle :

1.c.4. Les informations nécessaires pour le bon contrôle de la conduite du vol et les informations relatives aux conditions pouvant compromettre la sécurité doivent être fournies à l'équipage /…/ d'une manière claire, cohérente et non ambiguë.

Or, selon le jugement correctionnel

·        Airbus a commis une faute de négligence dans les informations délivrées aux compagnies pour la formation et l’information de leurs équipages

·        Air France a commis une faute d’imprudence dans la diffusion vers les pilotes de l’information relative aux incidents précurseurs

Ces fautes d’Airbus et d’Air France caractérisent donc un grave manquement à une obligation de sécurité prévue par l’exigence essentielle décrite dans l’article 1.c.4.

Espérons que les avocats des parties civiles feront valoir cet argument en Appel.

(Nous reviendrons sur les nombreux défauts d’information d’Airbus et d’Air France dans un prochain article).