Dans son jugement, le tribunal correctionnel a affirmé qu’Airbus et Air France ont respecté la réglementation en vigueur mais sans préciser laquelle.
Il n’y eut aucun débat à ce sujet pendant le procès. Personne n’a essayé de démontrer le contraire. Les avocats des parties civiles le feront-ils en Appel ?
L’Europe a établi les règles communes dans le domaine de l’aviation civile en 2002 afin d’assurer un niveau élevé de sécurité.
Ainsi, le règlement (CE) 1592/2002 décrit les exigences essentielles en matière de navigabilité. Il a été abrogé par le règlement (CE) 216/2008 le 20 février 2008. On y retrouve les exigences essentielles en matière de navigabilité mais aussi celles relatives à la formation des pilotes et à l’exploitation des avions.
C’est une mine d’or pour tenter de faire condamner Airbus et Air France.
Note : Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du 216/2008 ne s'appliquaient qu’à partir de la date (laquelle ?) prévue par leurs règles de mise en œuvre respectives, et au plus tard le 8 avril 2012. Quelle était la règlementation applicable entre le 20 février 2008 et le 8 avril 2012 ? Nécessité d’obtenir la liste des Lois et Règlement opposables.
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