Manquement d’Air France à l’obligation de sécurité prévue par l’OPS 1.037 (L’OPS 1 établit les exigences applicables à l’exploitation de tout avion civil à des fins de transport aérien commercial) :
b) Il incombe au responsable de la gestion du programme de proposer des mesures correctrices résultant du programme de prévention des accidents et de sécurité en vol.
C’est en octobre 2009, donc après l’accident, que les responsables d’Air France ont pris les mesures qu’ils jugeaient nécessaires pour garantir le niveau de sécurité des opérations aériennes (rapport BEA pages 221 et 222)
Selon le rapport de contre-expertise : Le traitement opérationnel insuffisant d’Air France des incidents d’indications de vitesses erronées avec une information insuffisante diffusée au sein d’Air France vers ses équipages est une cause indirecte de l’accident.
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