Dans son jugement, le tribunal correctionnel a affirmé qu’Airbus et Air France ont respecté la réglementation en vigueur mais sans préciser laquelle. Il n’y eut aucun débat à ce sujet pendant le procès. Personne n’a essayé de démontrer le contraire.
Nous vous proposons une série de 9 articles pour pallier cette lacune :
7-1 : les défauts d’information des pilotes
7-2 : La stabilité non positive de l’A330
7-3 : L’équipement des avions avec les sondes Pitot
7-4 : La limitation d’utilisation des sondes Pitot AA
7-5 : L’Interface pilotes/avion
7-6 : L’entraînement adéquat des pilotes
7-7 : La prévention des risques
7-8 : l’alarme décrochage
7-9 : l'entraînement au décrochage
Pendant la lecture de ces 9 articles, la lectrice ou le lecteur devra se souvenir d’un point fondamental précurseur de la dépénalisation du droit des affaires ( responsable mais pas coupable) : le passage du concept de « sécurité des vols » qui était absolu et nous était si cher à celui de « gestion des risques » qui fleure bon la préoccupation économique et mercantile et le cynisme qui l’accompagne en général.
Note : L’Europe a établi les règles communes dans le domaine de l’aviation civile en 2002 afin d’assurer un niveau élevé de sécurité.
Ainsi, le règlement (CE) 1592/2002 décrit les exigences essentielles en matière de navigabilité. Il a été abrogé par le règlement (CE) 216/2008 le 20 février 2008. On y retrouve les exigences essentielles en matière de navigabilité mais aussi celles relatives à la formation des pilotes et à l’exploitation des avions.
Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du 216/2008 ne s'appliquaient qu’à partir de la date (laquelle ?) prévue par leurs règles de mise en œuvre respectives, et au plus tard le 8 avril 2012. Entre le 20 février 2008 et l'accident du vol AF 447, la réglementation applicable était-elle le règlement (CE) 1592/2002 ou le 216/2008 ?
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