L’obligation de sécurité prévue par le Règlement (CE) 216/2008, annexe 3 paragraphe 1.d.1, n’a pas été respectée :
Un pilote doit acquérir et conserver les compétences pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions à bord d'un aéronef. Ces compétences doivent être proportionnées avec les risques liés au type d'activité exercée et couvrir, si cela est approprié eu égard aux fonctions exercées à bord de l'aéronef, les éléments suivants :
v) manœuvres en vol, y compris en situation critique, et manœuvres de rétablissement associées, dans la mesure des possibilités techniques.
Selon le rapport final des experts judiciaires :
La manœuvre d'urgence STALL RECOVERY (récupération du décrochage) n'existait pas. C’est un des facteurs ayant contribué aux causes de l’accident
Selon le rapport de contre-expertise :
L’ambiguïté du classement de la procédure STALL dans la documentation Airbus est une cause indirecte de l’accident
L’insuffisance de la formation des équipages d’Air France à la procédure STALL WARNING due à l’ambiguïté du classement de cette procédure dans la documentation est une cause indirecte de l’accident
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