Le délit déterminé selon la Loi FAUCHON…

 

…pour une personne morale. Synopsis réalisé par un de nos auteurs. Un exemple suivant le cheminement ET/OU.

L'accident expliqué selon le modèle de Reason (vidéo)

Ce diaporama a été présenté lors du procès correctionnel par les conseillers techniques de l'Association Entraide&Solidarité AF 447

Procès correctionnel. Les débats et conclusions

 

Liste des débats lors du procès correctionnel. Ces thèmes seront repris en Appel. Il n’y eut aucun débat sur le respect ou pas de la règlementation par Airbus et Air France.

Une situation catastrophique (suite)

 

Pendant toute l’instruction et lors du procès correctionnel, nous avons fait l’erreur de limiter le débat à propos du risque lié à la perte totale des indications de vitesse entre 2 options : « Risque Dangereux » ou « Risque Majeur ». 

Parole d'expert : la cause de l'accident

 

La cause de l’accident est l’absence de prise en considération du risque catastrophique de perte de contrôle à haute altitude en loi dégradée de commandes de vol en présence de vitesses erronées proches.

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Evolution de la météo dans la ZCIT au cours du vol (vidéo)

La zone de convergence intertropicale (ZCIT) correspond à l'espace où les alizés de nord-est provenant de l'hémisphère Nord et les alizés de sud-est provenant de l'hémisphère Sud se rejoignent.

Exemple d’un grave manquement d’Airbus et d’Air France non débattu pendant le procès correctionnel

 

Parmi les règles communes en Europe dans le domaine de l'aviation civile (article précédent) on retrouve cette exigence essentielle :

1.c.4. Les informations nécessaires pour le bon contrôle de la conduite du vol et les informations relatives aux conditions pouvant compromettre la sécurité doivent être fournies à l'équipage /…/ d'une manière claire, cohérente et non ambiguë.

Une mine d'or

 

Dans son jugement, le tribunal correctionnel a affirmé qu’Airbus et Air France ont respecté la réglementation en vigueur mais sans préciser laquelle.

Il n’y eut aucun débat à ce sujet pendant le procès. Personne n’a essayé de démontrer le contraire. Les avocats des parties civiles le feront-ils en Appel ?

Un lien de causalité certain avec l'accident

 

Le fait qu’Airbus et Air France n’aient pas, en urgence en l’absence de solution pérenne, pris toutes les mesures envisageables pour éviter que l’A330 du vol AF 447 pénètre dans une zone où le blocage de ses sondes Pitot était possible (les alentours des amas convectifs) a un lien de causalité certain avec l’accident.